Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

On a abordé à de nombreuses reprises au cours de ce débat la problématique de la difficile conciliation entre vie professionnelle et exercice d’un mandat local. Certains salariés en viennent parfois à démissionner pour pouvoir mener à bien leur mission.

Cet amendement vise à créer, dans le code du travail, un temps partiel de droit pour tout salarié membre d’un exécutif local, comme cela peut exister dans d’autres situations, et ce afin de sécuriser son parcours professionnel, notamment dans la perspective de la fin de son mandat.

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