Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 19 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Reconnaissons-le, concilier l’ensemble de ces exigences s’apparente à la quadrature du cercle. Voilà une raison supplémentaire de se donner du temps pour réfléchir à l’architecture principale du texte, en apportant des éclairages sur ce que doit être le conseiller territorial et en approfondissant la question du mode de scrutin.

Voilà pourquoi ne pas traiter ces questions en même temps, c’est tout simplement faire preuve de sagesse et permettre à la réforme d’ensemble des collectivités locales dont nous avons la vision globale d’atteindre sa pleine maturation.

Plus techniquement, concernant l’intercommunalité, le conflit se situe traditionnellement entre les préfets et les élus. Vous nous proposez, monsieur le ministre, une modification de la commission départementale de coopération intercommunale. Le groupe UMP se réjouit des amendements de la commission des lois visant à modifier la composition de la CDCI, pour faire en sorte que le rapport des forces avec les préfets soit mieux équilibré. Aussi soutiendrons-nous, monsieur le rapporteur, vos amendements.

Certes, je le rappelle, la loi Marcellin est, en apparence, quantitativement, un échec, mais elle n’a été mise en œuvre que pendant deux années, …

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