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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 26, amendement 516
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 516 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 3142-84 du code du travail est complété une phrase ainsi rédigée : « La durée du mandat est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.
