Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Pour que les citoyens aient envie d’exercer un mandat, il faut faire en sorte de rendre celui-ci attractif. Il faut surtout que les élus puissent exercer leur mandat sans que cela leur coûte personnellement et professionnellement.

Dans cette perspective, le présent amendement tend à ce que le temps du mandat, en cas de suspension du temps de travail, soit pris en compte au titre de l’ancienneté dans l’entreprise. Je crois particulièrement indispensable d’adopter cette mesure pour le calcul de la durée du préavis et du montant des indemnités, notamment en cas de licenciement.

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