Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement vise à prendre en compte la suspension du contrat de travail pour la durée du préavis et le calcul de l’indemnité de licenciement. Le dispositif s’appliquerait aux élus locaux, mais également aux parlementaires, ce qui n’est pas l’objectif de son auteur.

Si je comprends l’objet de l’amendement, son dispositif représenterait une charge pour les entreprises, qu’il est d’ailleurs difficile d’évaluer. La commission y est donc défavorable.