Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 26

Sébastien Lecornu :

Je profite de l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer sur l’amendement de M. Kerrouche pour vous livrer l’état d’esprit dans lequel je suis au moment d’aborder un certain nombre d’amendements sur ce sujet.

La frontière est ténue entre les facilités dont tout élu salarié ou tout salarié élu doit évidemment pouvoir bénéficier pour exercer convenablement son mandat et des mesures qui, en définitive, risquent de le rendre inemployable.

Puisque, par définition, un employeur emploie qui il veut, il ne faudrait pas que, à compétences égales, un élu local se trouve discriminé – on y reviendra tout à l’heure –, précisément parce qu’il est élu. En fait, il faut parvenir à trouver des ajustements qui vont dans le bon sens, ce qui renvoie au débat que nous avons eu lors de mon audition en commission.

C’est pour cette raison que je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur, faute de quoi, j’y serai défavorable.

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