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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 26 bis, amendement 984
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 984, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 414, alinéa 4
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Lorsqu’ils n’ont pas cessé d’exercer leur activité professionnelle, les maires et, dans les communes de 10 000 habitants au moins, les adjoints au maire sont considérés …
La parole est à M. le président de la commission.
