Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur, vous avez peut-être regardé ces 96 heures de débat par intérêt pour les conseils de développement ou pour en savoir davantage sur les différentes préoccupations exposées par les élus locaux concernant l’exercice de leur mandat – il y a plein de sujets d’ailleurs qui convergent et font consensus –, mais, pour ma part, je dois bien avouer que peu d’élus, et même peu d’associations d’élus, m’ont saisi pour me demander que les élus locaux bénéficient du statut de salarié protégé.

Je comprends bien la logique de votre amendement d’appel puisque, effectivement, l’élu est protégé par le code général des collectivités territoriales, mais pas par le code du travail.

Dans la vraie vie, un élu local travaille souvent dans une entreprise implantée sur son territoire, parfois même dans sa propre commune, dans l’intercommunalité ou le canton dans lequel il est élu.

Pour un élu salarié, expliquer à l’entreprise qui l’emploie et qui se trouve de surcroît sur son territoire que, de facto, il est protégé n’est pas si évident. Surtout qu’il ne me semble pas que cela corresponde à une garantie que nos collègues élus locaux réclament ! Cette question appelle une réflexion plus globale sur l’inégalité qui existe entre un salarié du privé et un agent de la fonction publique.

Cette inégalité est réelle, …