Intervention de Sébastien Lecornu

… mais faut-il pour autant transformer les élus locaux en salariés protégés, comme le sont les syndicalistes, par exemple ?

Les syndicalistes sont salariés de leur entreprise : il existe un lien entre leur protection et leur statut de salarié. C’est parce qu’ils sont salariés de l’entreprise et qu’ils exercent une mission de représentation en son sein qu’ils bénéficient de cette protection.

Sur le plan du droit, il y a une décorrélation entre, d’un côté, la protection garantie par le droit du travail dans l’entreprise et, de l’autre, une fonction élective issue du suffrage. Je n’ouvrirai pas un débat que je ne saurais pas refermer, mais la question pourrait aussi se poser pour les élus consulaires, comme les élus des chambres d’agriculture ou ceux des chambres de commerce et d’industrie.