Intervention de Sébastien Lecornu

Vous avez raison, madame la sénatrice Goulet.

Soit on opte pour une protection générale a priori, malgré le risque que l’on fait peser sur les élus – je ne reprendrai pas tous les arguments que j’ai développés.

Soit, comme pour n’importe quel type de discrimination, et c’est peut-être sur ce fondement qu’il conviendrait de travailler – je commence déjà à entrevoir quelques perspectives pour la navette, pour tout vous dire –, on opte pour une protection a posteriori pour régler le cas où un salarié est ennuyé par son employeur, parce qu’il est élu local. Dans cette hypothèse, on peut mobiliser des mécanismes de protection que l’on pourrait peut-être renforcer.

En tout cas, voilà le vrai débat : soit on protège l’élu en amont en en faisant un salarié protégé, soit on réfléchit à une protection a posteriori pour défendre l’élu à qui l’on s’en prendrait uniquement parce qu’il est élu local, de la même façon que l’on défendrait un salarié à qui l’on s’en prendrait parce qu’il s’agit d’une femme, d’un homosexuel ou d’une personne ayant telle ou telle confession religieuse. Bref, on rentre dans le champ des discriminations, ce qui constitue une piste sur laquelle on peut avancer.