Intervention de Loïc Hervé

Le sujet dont nous débattons en cet instant est extrêmement important. Nous ne parlons pas des élus locaux qui sont fonctionnaires, retraités ou chefs d’entreprise, ce qui permet d’évacuer d’emblée la question des élus consulaires dans les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers et de l’artisanat, puisqu’il s’agit pour l’essentiel de chefs d’entreprise. La question des chefs d’entreprise en activité qui sont élus locaux est encore un autre sujet, qui n’est d’ailleurs pas moindre.

En tout cas, la situation des salariés qui exercent un mandat électif est une question primordiale. Je partage la présentation que ma collègue Sylviane Noël, élue comme moi de la Haute-Savoie, a faite de l’amendement n° 516 rectifié bis : ceux qui font le choix de s’engager dans un mandat local, notamment dans un exécutif, dans des communes qui méritent que l’on y consacre énormément de temps, doivent souvent mettre leur carrière professionnelle de côté.

Cela nous laisse deux possibilités : soit on travaille sur les obligations nouvelles que l’on impose au monde économique et aux entreprises, soit on examine les droits nouveaux que l’on peut confier à ces élus salariés.

De ce point de vue, je crois que les articles que nous examinerons ce soir sont extrêmement importants, parce qu’ils embrassent l’intégralité des garanties nouvelles que nous pourrions confier à ces élus, en tant que législateur et puissance publique, notamment en matière de retraite et de rémunérations. La question des indemnités devra être abordée, et pas seulement dans les communes rurales.

Le débat commence, il nous faudra vraiment aborder la problématique du salarié qui exerce un mandat local, en particulier exécutif. À cet égard, je trouve que le projet de loi ne va pas assez loin.