L’amendement n° 555 rectifié bis, présenté par Mmes Canayer et Lavarde, M. P. Martin, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller et Bonhomme, Mme Bruguière, M. Chaize, Mme Deromedi, MM. Daubresse, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Lassarade et Gruny, M. Husson, Mme Duranton et MM. Savary, Segouin, Laménie et Bonne, est ainsi libellé :
Après l’article 26 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2123-… ainsi rédigé :
« Art. L. 2123 - … . – Le conseiller municipal est réputé relever de la catégorie de personnes qui dispose, le cas échéant, de l’accès le plus favorable au télétravail dans l’exercice de son emploi, sous réserve de la compatibilité de son poste de travail. »
La parole est à Mme Agnès Canayer.