Intervention de Agnès Canayer

Cet amendement tend à favoriser l’accès au télétravail pour les conseillers municipaux, afin de faciliter l’exercice de leur mandat.

Si son emploi est compatible avec le télétravail, le conseiller municipal serait ainsi assimilé aux personnes bénéficiant du meilleur accès au télétravail dans l’exercice de cet emploi, en application de toute disposition législative et réglementaire, ou de toute disposition de chartes ou d’accords, que le conseiller municipal soit salarié ou agent public.