Intervention de Mathieu Darnaud

Je comprends les inquiétudes exprimées par Dominique de Legge sur ce sujet des frais de garde, et ce d’autant que nous avions demandé, dès le début des auditions et de l’examen du texte, après plusieurs échanges avec le Gouvernement, que soit bien prise en compte la nécessité d’étendre la prise en charge par l’État de ces frais de garde jusqu’aux communes de 3 500 habitants.

Nous avions également posé la question – peut-être le ministre pourra-t-il nous apporter quelques éclairages… – de l’évaluation du coût d’une telle mesure pour les collectivités. De mémoire, je crois que les prévisions avoisinaient 1 million d’euros.

L’interrogation que vous soulevez, mon cher collègue, reste donc entière. Si l’on compense ces frais de garde – c’était tout de même la source principale d’inquiétude quand on connaît les capacités de prise en charge – pour les communes de moins de 1 000 habitants, mais aussi de moins de 3 500 habitants, il n’en demeure pas moins que, s’agissant des communes plus importantes, la question se pose.

Donc je comprends les inquiétudes et, encore une fois, le ministre pourra sans doute nous éclairer. Je crois néanmoins que nous avons progressé sur cette question. Il faudra peut-être, comme nous le demandions tout à l’heure pour le rescrit, évaluer la portée de cette mesure et son coût à terme, en particulier si une charge exponentielle venait à être observée pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.

En l’état, je demande le retrait de cet amendement.