Intervention de Sébastien Lecornu

M. le sénateur de Legge en appelle à ma gentillesse ; par définition, je ne peux pas me soustraire à sa demande !

Oui, la mesure est universelle et concerne tous les élus municipaux, qu’ils aient reçu délégation ou non, donc qu’ils soient indemnisés ou non. D’ailleurs, et sans vouloir le lancer, car nous manquons de temps, je suis étonné qu’il n’y ait pas eu débat sur le sujet.

Nous n’exigeons même pas de conditions de ressources. Vous pressentez, monsieur de Legge, que ce droit nouveau puisse être complexe dans son application ; j’ai justement souhaité, au moins, que n’importe quel élu de la République puisse se faire rembourser ses frais de garde, selon les modalités indiquées dans le projet de loi.

Nous partons donc sur un dispositif le plus universel possible et – je ne suis pas têtu – s’il faut l’adapter l’année prochaine, en loi de finances ou par d’autres truchements, pour nous assurer que le taux de recours est le bon, nous le ferons.

Vous pouvez donc retirer votre amendement.