Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Demande de priorité, amendements 985 27

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande la priorité sur l’amendement n° 985, afin qu’il soit examiné après l’article 27.

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion