Intervention de Sophie Cluzel

Je suis heureuse d’être parmi vous ce soir, mesdames, messieurs les sénateurs, pour évoquer ce sujet si important de la participation des personnes en situation de handicap à la vie publique.

Tout d’abord, permettez-moi de saluer l’effort collectif qui a été fait, le Gouvernement ayant levé l’irrecevabilité pour la mesure concernant les remboursements de frais du sénateur Kerrouche. Cela montre bien que nous sommes tous concernés, tous mobilisés.

Comme vous le savez, je suis moi-même particulièrement mobilisée sur le sujet. À l’occasion des débats qui se sont tenus hier soir, vous avez légitimement posé la question du traitement des indemnités de fonction dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés.

Quelques mots sur l’AAH, tout d’abord.

Cette allocation concerne aujourd’hui 1, 2 million de bénéficiaires, soit 1, 7 million de personnes couvertes si l’on prend les conjoints et les enfants en compte.

Ce minimum social, témoin de la solidarité nationale, a d’ailleurs été fortement revalorisé. Alors qu’il s’élevait à 819 euros en début de quinquennat, il a fait l’objet de deux revalorisations exceptionnelles. Le dernier décret de revalorisation, paru le 11 octobre, porte son montant à 900 euros. Cela représente un effort de plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat et, pour 90 % des bénéficiaires, plus de 80 euros d’augmentation par mois, soit une hausse de 11 %.

S’agissant du lien entre allocation aux adultes handicapés et indemnités d’élu, comme vous le savez, ces dernières se décomposent en deux parties.

La fraction représentative des frais d’emploi est destinée à couvrir les frais nécessaires à l’exercice des fonctions des élus locaux, équivalant à une forme de dédommagement. Cette partie est exclue du calcul de l’AAH, comme de celui de l’ensemble des prestations sociales, depuis l’adoption de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

L’indemnité de fonction, quant à elle, est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est prise en compte pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés.

Nous avons un objectif commun : faciliter l’accès des personnes en situation de handicap, notamment des bénéficiaires de l’AAH, à des fonctions électives. Aussi nous proposons, par le présent amendement du Gouvernement, d’inscrire dans la loi le principe d’une prise en compte spécifique des indemnités de fonction des élus locaux pour le calcul de l’AAH.

Il serait précisé, à l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, que les indemnités de fonction des élus locaux sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l’allocation, selon des modalités fixées par décret.

L’inscription au niveau législatif de ce principe permettra de garantir un traitement avantageux pour ces indemnités. Les nouveaux élus locaux, par ailleurs bénéficiaires de l’AAH et ne percevant pas d’autres revenus d’activité, pourront ainsi être assurés de les cumuler intégralement avec leur allocation pendant une période de six mois.