Cette question particulièrement sensible, que nous avons abordée hier soir, touche à l’équité et à l’ouverture des conseils municipaux, et elle est avait suscité beaucoup d’émotion.
Ayant été membre durant sept ans de la commission des affaires sociales, je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État pour son intervention. Cet amendement, qui modifie l’un des articles du code de la sécurité sociale, représente un lien partagé entre les commissions – je salue, au passage, le travail de la commission des lois.
Cette mesure qui, je le redis, va dans le sens de l’équité est réellement positive.