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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 58
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 2123-20-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« .… – Dans le mois suivant le renouvellement du conseil municipal, le maire reçoit du représentant de l’État dans le département le montant de l’enveloppe indemnitaire globale. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
