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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 620
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 620 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie et de Nicolaÿ.
L’amendement n° 856 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 2123-22, la seconde occurrence des mots : « par le I » est remplacée par les mots : « par les I et III » ;
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 620 rectifié bis.
