Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 704

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 704 rectifié, l’impact de cette mesure étant complexe à évaluer.

Je demande, par ailleurs, le retrait des amendements identiques n° 620 rectifié bis et 856 rectifié bis.

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