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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 620
Vincent Delahaye, président :En conséquence, les amendements n° 620 rectifié bis et 856 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 153 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Moga, Bignon et Guerriau, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, M. Prince, Mmes Billon et de la Provôté, MM. Laugier, Le Nay et Lafon, Mme Guidez et M. Capus.
L’amendement n° 643 est présenté par M. Menonville.
L’amendement n° 824 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Decool, Wattebled, Laufoaulu et Chasseing, Mme Berthet, M. Saury, Mme Duranton, MM. Babary et Bonne, Mmes A.M. Bertrand et Bories et M. Danesi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le troisième alinéa de l’article L. 2123-23 est supprimé ;
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 153 rectifié bis.
