Intervention de Sébastien Lecornu

Peut-être aurions-nous dû tenir un propos liminaire sur la philosophie globale de ce chapitre du projet de loi, ce qui aurait permis d’avancer plus rapidement ensuite.

Je veux commencer par remercier le Sénat, et singulièrement la commission des lois, qui a pris son stylo pour rédiger une disposition relative aux indemnités. Le Gouvernement était en effet très seul sur ce terrain. Nous avons mené des auditions, organisé des réunions de travail avec les associations d’élus, écrit à certaines d’entre elles. Or, même les plus importantes de ces associations – y compris la plus grande d’entre elles – n’ont pas répondu à nos demandes. André Laignel, l’éminent vice-président de l’AMF, a ainsi déclaré publiquement que son association n’était pas demandeuse d’une mesure sur les indemnités.

Le Sénat, en l’occurrence M. le président Bas ainsi que les rapporteurs, a accepté de travailler sur cette question sereinement. Je veux d’ailleurs saluer également les travaux de Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Le Gouvernement avait fait dans le projet de loi une proposition initiale, dont j’avais annoncé qu’elle était un point de départ. Il y a en effet des sujets que l’on ne peut plus expliquer à nos collègues élus, notamment les effets de seuil. La vie quotidienne du maire d’une commune de 485 habitants, qui peut avoir droit jusqu’à 600 euros par mois, ressemble tout de même sensiblement à celle du maire d’une commune de 505 habitants qui, lui, peut percevoir jusqu’à 1 200 euros par mois ! C’est le bon sens… Je ne parviens plus, pour ma part, à expliquer droit dans les yeux aux maires pourquoi il y a de telles différences d’indemnités.

La première mesure que le Gouvernement a décidé de mettre en débat dans le projet de loi, avec la volonté de faire avancer cette question sans démagogie – l’élu bashing est en effet passé par là et les questions indemnitaires sont parfois reprises par les démagogues ; il faut donc se méfier –, était de créer un espace entre 0 et 3 500 habitants dans lequel on gomme les effets de seuil, dans la mesure où l’on ne peut plus les expliquer.

La commission dira mieux que moi comment elle a choisi une voie consistant à s’appuyer de nouveau sur les seuils, mais en les valorisant, afin de gommer les effets de seuil et de donner cette liberté. Je trouve très intéressant et intelligent d’avoir avancé en ce sens.

J’ai néanmoins un doute, mais nous allons laisser la navette suivre son cours afin que la coconstruction soit parfaite. Je ne détiens en effet pas la vérité révélée sur cette affaire, et le Sénat non plus d’ailleurs.

Il se trouve en effet – pardonnez-moi, monsieur le président de la commission – que votre assemblée a pris une position sur la question de l’automaticité en 2015, puis une autre en 2016 après avoir pris connaissance des retours du terrain.