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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 153
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 153 rectifié bis et 824 rectifié bis sont retirés.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 512 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Leconte, Sueur, Sutour, Bérit-Débat, Courteau, Daunis, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
TAUX MAXIMAL
(en % de l’indice)
II. – Alinéa 6, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
TAUX MAXIMAL
(en % de l’indice)
La parole est à M. Jérôme Durain.
