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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 558
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 558 rectifié, présenté par MM. Lafon, L. Hervé, Moga et Delahaye, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
TAUX
(en % de l’indice)
II. – Alinéa 6, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Taux maximal
(en % de l’indice)
La parole est à M. Laurent Lafon.
