Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 129
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret et Perol-Dumont et MM. Montaugé, Todeschini et Jomier, est ainsi libellé :
Alinéa 4, tableau, deuxième à quatrième lignes
Remplacer ces lignes par deux lignes ainsi rédigées :
Moins de 1 000
De 1 000 à 3 499
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
