Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Cet amendement, proposé par Patrice Joly, vise à revaloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants. Il concerne les communes dépourvues d’agent cadre et de directeur général des services.

Il s’agira de revaloriser la dotation élu local pour assurer la prise en charge par l’État de ce surcoût pour la commune.

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