Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 147
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 147 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Maurey, Cigolotti, Médevielle, Moga, Bignon et Guerriau, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, M. Prince, Mme Billon, M. Canevet, Mmes Guidez et Vullien et MM. Le Nay, Détraigne, Laugier et Capus, est ainsi libellé :
Alinéa 4, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
3° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
