Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 547
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 547 rectifié, présenté par M. L. Hervé et Mmes de la Provôté, Vullien, Létard et Billon, est ainsi libellé :
Alinéa 4, tableau, cinquième et sixième lignes
Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :
De 3 500 à 19 999
La parole est à M. Loïc Hervé.
