Intervention de Sébastien Lecornu

Je n’entrerai pas plus avant dans le débat. Néanmoins, je veux dire à M. Lafon qu’il y a un corollaire à la forme d’autonomie qu’ont, en vertu de notre droit, les collectivités : nous devons toujours prendre en compte leurs moyens financiers.

Il existe d’autres modèles dans le monde dans lesquels les maires sont des agents de l’État, dans un sens plus large que celui prévu dans notre droit. Tout est alors normé, mais cela s’explique justement par le fait que l’organisation territoriale n’est pas la même.

Je serais peut-être amené à le redire lorsque nous aborderons des sujets plus financiers, comme celui de la DPEL, mais dès lors que l’on défend le concept d’autonomie, y compris financière, et au moment même où certains évoquent l’autonomie fiscale, il serait tout de même compliqué de placer les élus dans une situation de grande dépendance… Depuis deux siècles, le modèle que nous assumons, c’est celui de la loi de 1884, évoquée par le président Bas, et donc la gratuité.

Je ne serai pas plus long, puisque j’avais dit que je ne reparlerais pas, monsieur le président ! L’avis est donc défavorable.