Intervention de Pierre-Yves Collombat

Puisque le sujet des indemnités est abordé, je voudrais faire deux ou trois remarques.

La première, c’est que nos calculs se fondent sur les indemnités brutes. Mais j’ai fait le calcul – c’est très facile maintenant avec l’imposition à la source – : pour un maire d’une commune de 2 500 habitants qui touche un salaire moyen, environ un tiers de l’indemnité passe en impôts et en cotisations, pour des trucs dont on ne sait pas trop ce qu’ils pourront donner. Un tiers ! Il ne reste plus grand-chose…

La deuxième, monsieur le ministre, c’est que si l’on prête attention à ce que disent les démagogues, on leur donne déjà raison ! Les élus ne volent pas leurs indemnités, et si certains ne sont pas d’accord avec cela, personnellement je m’en moque. J’insiste, ces indemnités, nous ne les volons pas !

Troisième remarque, la proposition initiale du Gouvernement m’a plutôt séduit au début. Après examen, il me semble que c’était une fausse bonne idée, car elle risquait – ce n’est pas une illusion – de mettre la question des indemnités au cœur non pas des débats, mais des polémiques de campagne, puis au sein des conseils municipaux, alors qu’elle n’y a pas sa place.

Ne pas appliquer de seuils, pourquoi pas ? Mais je crois – et ce n’est pas parce que j’avais proposé presque la même chose – que la proposition de la commission des lois me convient parfaitement, à quelques détails près.

Pour conclure, à quoi bon soulever tous ces problèmes, puisque ces fonctions sont gratuites ? Trois fois gratuit, c’est toujours gratuit…