Intervention de Sylviane Noël

J’apporte mon témoignage en tant que maire d’une commune de 450 habitants pendant dix ans, durant lesquels j’ai perçu 580 euros d’indemnités par mois, qui ne couvraient pas du tout l’ensemble des frais, directs ou indirects, liés à mon mandat.

J’accueille bien sûr avec une grande satisfaction ce rehaussement de la grille d’indemnités des élus des plus petites communes. Je crains cependant que, sans la mise en œuvre d’un dispositif contraignant relatif au montant de ces indemnités ou d’une compensation, d’une façon ou d’une autre, par l’État du différentiel engendré par ce rehaussement, nous nous fassions simplement plaisir en prévoyant un dispositif que les élus n’utiliseront jamais.

En effet, que ce soit en raison de la faiblesse du budget des communes ou même de la pudeur des élus locaux, rares seront celles qui se saisiront de cette disposition pour réévaluer les indemnités. Je tenais à vous mettre en garde.

Pour ma part, et j’avais d’ailleurs déposé un amendement en ce sens qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, j’aurais été assez satisfaite par la mise en place d’un système de compensation par l’État. En effet, si la démocratie n’a pas de prix, elle a quand même un coût.