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Intervention de Éric Kerrouche
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28
Éric Kerrouche :Le sujet vient d’être largement évoqué dans les minutes précédentes.
L’amendement prévoit, en cas de cessation partielle ou totale d’activité, une compensation avec une majoration indemnitaire pour les élus locaux qui ont fait le choix d’arrêter, partiellement ou totalement, leur activité, étant donné leurs charges électives.
L’indemnité de fonction versée aux maires pourrait être majorée de 40 % en cas de cessation totale d’activité et de 20 % en cas de cessation partielle, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal.
