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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 619
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 619 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme.
L’amendement n° 855 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du III de l’article L. 2123-24-1, après la référence : « L. 2122-20 », sont insérés les mots : «, ou lorsqu’ils siègent dans une commission composée conformément aux articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 1414-3, » ;
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 619 rectifié bis.
