Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement de Marie-Pierre Monier a été cosigné par une partie du groupe socialiste.

Nous avons débattu de l’augmentation de l’indemnité des élus des communes de moins de 1 000 habitants et de moins de 3 500 habitants.

S’il s’agit d’une mesure de justice, il nous semble néanmoins que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent 72 % de l’ensemble des communes françaises, nombreux sont, vous le savez, les maires qui renoncent à leur indemnité ou à une partie de celle-ci.

Dans cette perspective, l’amendement que nous vous proposons vise à augmenter de manière importante la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, la DPEL, appelée plus couramment « dotation élu local ».

Cette dotation avait été créée par la loi du 3 février 1992. Toutefois, elle n’a été que peu revalorisée depuis lors – seulement de 10, 5 millions d’euros en 2006 –, en dépit de plusieurs améliorations du régime indemnitaire des élus.

La somme totale étant divisée à parts égales entre les 21 452 communes éligibles en 2019, au final la somme versée à chaque commune est de 3 030 euros, ce qui correspond à 15 % du montant maximal des indemnités annuelles.

C’est pourquoi cet amendement prévoit que l’État abonde cette dotation à hauteur de 130 millions d’euros, ce qui revient à doubler son montant actuel, afin de réellement permettre aux communes d’avoir les moyens nécessaires pour financer ces indemnités.

L’amendement est évidemment financé par le gage habituel, en souhaitant que le Gouvernement l’accepte et montre ainsi qu’il a vraiment entendu l’appel des maires de ces petites communes.