Intervention de Jean-Marie Mizzon

Ouvrir un droit sans l’accompagner des moyens correspondants, c’est, d’une certaine manière, préparer un leurre… D’ailleurs, c’est sur la base de ce raisonnement que Mme Buzyn, lors de l’examen du projet de loi sur la bioéthique, avait dit à propos de la PMA qu’il n’était pas sérieux d’ouvrir ce droit si son exercice n’était pas accompagné d’un remboursement par la sécurité sociale.

Je sais que comparaison n’est pas raison, mais, là, il en va de même. Quantité de communes n’ont pas les capacités d’augmenter l’effort en direction des élus pour relever leur indemnité. Laisser les choses en l’état revient à préparer de futures frustrations, voire constitue une forme provocation.

Je demande, comme M. Kerrouche, que la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux soit augmentée à juste proportion. Tel est le sens de l’amendement que je présente au nom de Mme Vermeillet.