Intervention de Jean-Claude Requier

Je voudrais faire un rappel historique. La loi de 1992 est due à l’initiative de Martin Malvy, qui avait remplacé Michel Charasse comme ministre du budget. Dans cette loi, nous avions imposé les indemnités des conseillers généraux et les conseillers régionaux au titre de l’impôt sur le revenu, car elles ne l’étaient pas auparavant. On a alors prévu d’utiliser cet argent pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants.