Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28, amendement 613

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 613 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie et Bonne, est ainsi libellé :

Alinéa 8, seconde phrase

Remplacer les mots :

chaque année

par les mots :

tous les deux ans

La parole est à M. François Bonhomme.

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