L’amendement n° 613 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie et Bonne, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer les mots :
chaque année
par les mots :
tous les deux ans
La parole est à M. François Bonhomme.