Intervention de Mathieu Darnaud

Comme je l’ai dit l’autre jour devant la commission des lois – nous étions d’ailleurs relativement d’accord sur ce point –, si nous comprenons les motivations des auteurs de ces amendements, il n’en demeure pas moins que, par parallélisme des formes, le sujet concerne véritablement le projet de loi de finances.

Par conséquent, je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. Ils seront débattus lors de l’examen du projet de loi de finances !