Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Aujourd’hui, la part écrêtée du total des rémunérations cumulées retourne au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce un mandat ou une fonction depuis le moins de temps.

Cette perspective ne nous paraît pas aller dans le sens d’une plus grande solidarité territoriale.

Aussi, nous proposons que le montant de cette part écrêtée alimente le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, dans un souci de transparence et de solidarité territoriale.

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