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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28 ter, amendement 621
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 621 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Mouiller, Pointereau et de Nicolaÿ.
L’amendement n° 857 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Requier, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
aux séances plénières
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils siègent en tant que représentants de l’organe délibérant.
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 621 rectifié.
