Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article additionnel après l'article 28 quater précédemment examiné
Vincent Delahaye, président :Je rappelle que l’amendement du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l’article 28 quater a été précédemment examiné dans le cadre d’une demande de priorité.
