Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 29, amendement 417

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis et Bérit-Débat, Mme Monier, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le même premier alinéa du même article L. 5211-13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’ils sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique qu’ils ont engagés pour les situations mentionnées au premier alinéa. » ;

La parole est à M. Éric Kerrouche.

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