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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 29 bis, amendement 369
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 369 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé :
Après les mots :
les mots : «
insérer les mots :
par forfait ou en frais réels
La parole est à Mme Maryse Carrère.
