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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 29 ter, amendement 165
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 165 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 858 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Avant le dernier alinéa de l’article L. 5211-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président peut, en outre, par délégation de l’assemblée délibérante, être chargé d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil communautaire ou métropolitain peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents. »
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
