Intervention de Arnaud de Belenet

À ce stade de nos débats, alors que nous avons tous envie de voir l’examen de ce texte achevé, le sujet de cet amendement et de l’article 29 quater peut paraître anecdotique. Il s’agit du problème des arrêts maladie.

Comme l’ont exprimé aussi bien M. le ministre, M. le président de la commission des lois et les rapporteurs, notre préoccupation est de rester sur une « ligne de crête », en aidant et accompagnant les élus sans céder à la tentation de créer des privilèges.

M. le président de la commission des lois a rappelé les conditions dans lesquelles nous avons examiné un millier d’amendements. Forcément, en ayant abattu une telle quantité de travail dans un délai aussi court, il est possible que la merveilleuse imperfection de l’humanité se soit exprimée et que nous soyons passés un peu rapidement sur quelques points…

En l’occurrence, alors qu’un salarié malade doit être expressément autorisé par son médecin à exercer un certain nombre d’activités, l’article 29 quater, tel qu’il a été rédigé en commission, crée une dérogation pour les élus qui me semble tout à fait anormale et un privilège qui ne me paraît pas sain.