Intervention de Mathieu Darnaud

J’entends votre argument, cher collègue.

La commission n’a pas, sur le sujet, de position totalement arrêtée. Notre avis se fonde surtout sur les nombreuses auditions que nous avons menées, notamment celles des organismes compétents, et sur le fait que nombre d’élus ont subi des redressements dans ce domaine.

Le Gouvernement semble nous dire que le problème serait résolu. Parions sur l’efficacité de la navette parlementaire : elle permettra à M. le ministre de nous apporter des éléments pour étayer notre position, quitte à ce que nous revenions sur la disposition adoptée par la commission d’ici à la fin de l’examen du texte.

L’avis de la commission est donc défavorable.