Intervention de Sébastien Lecornu

Je m’engage à vous communiquer par écrit les informations dont nous disposons.

L’inversion proposée n’est pas aussi simple qu’il y paraît, comme l’a souligné Arnaud de Belenet. Par cohérence, je vais émettre un avis favorable sur cet amendement.

Nous continuerons de travailler sur ce sujet au cours de la navette pour faire converger nos positions d’ici à la réunion la commission mixte paritaire et mettre en place un dispositif qui protège autant le praticien que l’élu.