Intervention de Sébastien Lecornu

Le parallèle avec le congé maladie n’est pas possible : on peut en effet exercer une activité non salariée durant un congé de maternité.

Cette question ne relève pas de la loi, mais d’une circulaire aux caisses primaires d’assurance maladie que je m’engage à faire porter par la ministre compétente.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.