Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 926 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, MM. Joyandet, Mouiller, D. Laurent et Vaspart, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Chauvin, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre et Meurant, Mme Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Mayet, Mmes L. Darcos, Ramond, Duranton et Puissat, M. de Nicolaÿ, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud, Richer, Gruny et Bories, MM. Danesi, Chevrollier, Segouin, Cuypers, Dallier, Savary, Laménie, Bonne, Longuet, Duplomb et B. Fournier, Mme Chain-Larché, MM. Gilles, Houpert, Rapin et Pointereau et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’autorité judiciaire, soit le procureur de la République, soit le juge d’instruction, dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire, saisie de faits de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages y compris par le biais des réseaux sociaux dont pourraient être victimes le maire ou les élus municipaux, à l’occasion de leurs fonctions, s’engage à diligenter une enquête.

La parole est à Mme Sylviane Noël.